LES STATUTS DU COMITE DE VILLAGE TANSA TIFERA

 PHOTO DU VILLAGE  TANSA TIFERA

ASSOCIATION  DU VILLAGE TANSA-TIFRA

SIEGE : EL-DJAMAA  TIFRA

TIFRA 15602 COMMUNE DE TIGZIRT

WILAYA DE TIZI-OUZOU

STATUTS

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE -1- : La présente association est une organisation régie par les lois en vigueur, elle regroupe des  personnes physiques et morales sur une base contractuelle dans un but non lucratif.

ARTICLE -2- : Elle a été librement constituée conformément à la loi 90-31 du 04 Décembre 1990 relative aux associations par ses membres fondateurs dont la liste est jointe en annexe.

ARTICLE -3-: L’adhésion au sein de l’association est libre et volontaire pour les personnes physiques et morales dans les limites fixées par la loi et les statuts.

ARTICLE -4-: L’adhésion à l’association s’effectue par la demande manuscrite signée par l’intéressé et entériné par le bureau de l’association qui se traduit par une carte d’adhésion.

ARTICLE -5-: Pour être membre de l’association, l’adhérent doit remplir les conditions ci-après :

-                   Etre résidant de la commune

-                   Agé de plus de 19 ans

-                   S’acquitter de ses cotisations

-                   De nationalité algérienne

ARTICLE -6- : La qualité de membre de l’association se perd par :

-                   La démission formulée par écrit auprès du bureau de l’association

-                   Le décès

-                   Le non paiement des cotisations

-                   La radiation pour motif grave (vol, insulte ou insoumission au règlement intérieur)

-                   La perte de l’un des  critères fixés initialement pour toute adhésion

-                   La dissolution de l’association.

ARTICLE -7- : Sont électeurs, tous les membres de l’association ayant la qualité d’adhérent et s’acquittant régulièrement de leurs cotisations.

ARTICLE -8- : Les candidatures à l’élection des organes de direction se font sur une liste ouverte à tous les          membres de l’association remplissant les conditions énumérées dans l’article 5 des présents statuts.

ARTICLE -9- : Les comptes de l’association comprennent toutes les ressources et les dépenses.

ARTICLE -10-:Les apurements des comptes se font au plus tard le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE -11-:La gestion financière de l’association doit être conforme aux principes comptables et aux règles de contrôle financier en vigueur.

ARTICLE -12-: L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour l’approbation et le contrôle du budget de l’association.

OBJET; DENOMINATION; SIEGE

ARTICLE -13-: L’association a pour but :

                           -Amélioration du cadre de vie des citoyens du village

                   Et s’engage à ne poursuivre d’autres objectifs que ceux déclarés.

ARTICLE -14-: L’association est dénommée ASSOCIATION  DU VILLAGE TANSA-TIFRA

ARTICLE -15-: le siège de l’association est a EL DJAMAA TIFRA  TIGZIRT 15602  TIZI-OUZOU

ARTICLE -16-: L’association exerce ses activités sur le territoire de la commune de TIGZIRT

ARTICLE -17-: La durée de l’association est illimitée

COMPOSITION. ORGANISATION. FONCTIONNEMENT

ARTICLE -18-: l’association est dotée :

-                                   D’un organe délibérant qui est l’assemblée générale

-                                   D’un organe de direction qui est le bureau exécutif

ARTICLE -19-: L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association, elle est constituée par l’ensemble de ses membres adhérents remplissant les conditions de vote établies par les statuts de l’association ayant pour mission :

                           -Emettre des avis sur les programmes des activités et des résultats qui en découlent, rapport sur la gestion financière et sur le bilan moral.

                           - Election de l’organe de direction et son renouvellement.

                           - déterminer le montant des cotisations des adhérents.

ARTICLE -20-: L’assemblée générale de l’association se réunit en session ordinaire au moins une fois par an.

                   Elle se réunit en session extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande du 1/3, au moins, de ses membres adhérents.

ARTICLE -21-: L’assemblée générale de l’association se réunit régulièrement dés que le quorum des 2/3 des membres de l’association est atteint.

                    - Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les huit (08) jours qui suivent la première convocation.

                   - En cas de carence constatée, lors de la tenue de la deuxième assemblée, une troisième  assemblée est convoquée et pourra délibérer quelque soit le quorum atteint par cette dernière. 

ARTICLE -22-: L’assemblée générale de l’association exerce  ses fonctions par le biais des délibérations .Ces dernières sont consignées sur un registre des délibérations (côté et paraphé) confié au secrétaire général de l’association..

 ARTICLE -23-: L’assemblée générale de l’association se prononce lors de ses délibérations

                           1)- A la majorité des 2/3 des membres  L’assemblée générale pour :

                   -L’adoption ou modification des statuts. 

                   -La  dissolution  de l’assemblée  l’association et la dévolution du patrimoine de cette dernière

                   -L’adoption du programme d’action annuel de l’association.

                           2)- A la majorité absolue des membres de l’assemblée générale pour l’adoption du rapport moral et financier, le remaniement des membres du bureau en cas de démission.

ARTICLE -24-:L’assemblée exerce un contrôle sur la gestion effectuée par le bureau pour ce qui est du patrimoine de l’association. A ce titre, elle peut, si nécessité il y a se faire aider en faisant appel à toute expertise jugée utile.

ARTICLE -25-: Le bureau exécutif de l’association est élu parmi les membres de l’association remplissant les conditions de vote telles qu’elles sont arrêtés par les lois et dans les limites des présents statuts.

ARTICLE -26-: Le bureau de l’association, élu conformément à loi et dans les limites du présent statut est composé de quinze (15) membres dont un président, deux vices président, un secrétaire général, un trésorier et huit assesseurs

ARTICLE -27-: Le bureau de l’association, ainsi composé est chargé au nom de l’association de :

-    Représenter l’association auprès des autorités publique.

-     Conclure tout contrat, convention ou accord en rapport avec son objet

-    Acquérir à titre gracieux ou onéreux des biens meubles ou immeubles pour les besoins  des activités de l’association tel que prévus par les statuts.

-    Suggérer à l’organe de la délibération toutes mesures susceptibles d’améliorer le système d’organisation et l’installation de divers organes de l’association.

            -Etude des cas de radiation de chaque membre de l’association ayant commis une infraction grave

-    Porter des amendements sur les statuts et le règlement intérieur

-    Définir les attributions de chaque vice président et ses assesseurs.

-    Garanti l’application des statuts ainsi que les décisions des assemblées générales.

-    Gestion du patrimoine et les biens de l’association.

ARTICLE -28-: Le bureau exécutif de l’association est élu pour un mandat de cinq (05) ans, la durée du mandat du  bureau peut être écourtée ou prolongée par la délibération de l’assemblée générale de l’association en cas de défaillance ou de nécessité.   

ARTICLE -29-: Le renouvellement du bureau de l’association est effectuée au moins 15 jours avant la fin du mandat du bureau sortant

                              - Les modalités d’élection et les conditions de candidature sont mêmes que celle ayant présidé à l’élection du bureau sortant et arrêtés dans les présents statuts.

RESSOURCES FINANCIERES

ARTICLE -30-: Les ressources de l’association sont constituées par :

-    les cotisations des adhérents dont le montant est fixé par le règlement intérieur de l’association

-    les revenus liés aux activités de l’association

-    les dons et legs reçus dans le respect des lois et règlements en vigueur

-    les subventions éventuelles de l’état, de la wilaya ou de la commune.

DISSOLUTION ET DEVOLUTION DU PATRIMOINE

ARTICLE -31-: La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée, selon le quorum et la  majorité prononcée précédemment.

ARTICLE -32-: En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale à travers sa délibération, réglera la dévolution de son patrimoine mobilier et immobilier par voie de cession ou de donation.

                                                                                                          Fait à TIFERA  le 01  08  2009

                         LE PRESIDENT                                                                   LE SECRETAIRE GENERAL

                              OUHADDAD MALIK                                                            OUALI MED AKLI